En 2024, avec la nouvelle loi de finances et le décret législatif liés à la réforme fiscale, des augmentations ont été introduites pour les droits d’accises sur les cigarettes et de nouvelles sanctions pour ceux qui ne respectent pas la réglementation.
Le prix des cigarettes a augmenté en moyenne de 10 cents par paquet, et de nouveaux changements sont attendus en
2025.
Dans ce guide, nous expliquons en détail ce qui a changé et ce qui est attendu pour l’avenir.
Hausse des droits d’accises sur les cigarettes en 2024
La loi de finances 2024 a établi que l’accise spécifique fixe par unité de produit a été portée à 29,30 euros pour 1 000 cigarettes, contre 28,20 euros auparavant. Cela se traduit par une augmentation d’environ 10 cents par colis. La même augmentation concerne le tabac râpé, les cigarettes électroniques et les autres produits à fumer
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Le tabac râpé a également connu une augmentation des droits d’accises, qui sont passés de 115 euros à 147,50 euros le kilogramme. Le droit d’accise continuera de croître en 2025, lorsqu’il atteindra 148,50
euros le kilogramme.
Prévisions pour 2025
En 2025, la loi de finances prévoit de nouvelles augmentations des droits d’accises sur les cigarettes. La nouvelle valeur de l’accise fixe sera de 29,50 euros pour 1 000 cigarettes, avec un impact sur les prix qui pourrait entraîner une nouvelle augmentation d’environ 10 cents par paquet. En outre, l’introduction d’une taxe ciblée sur le tabac, proposée par l’Association italienne d’oncologie médicale (AIOM), est également en discussion, ce qui pourrait augmenter le prix des cigarettes de 5 euros supplémentaires par paquet. Cette augmentation permettrait de financer le système de santé, générant des recettes supplémentaires pouvant atteindre 13,8 milliards d’euros.
Comment fonctionne l’accise sur les cigarettes
Les
droits d’accise sur les cigarettes sont des impôts indirects prélevés sur la fabrication et la vente de produits du tabac. Il s’agit de la combinaison d’une composante fixe et d’une composante proportionnelle au prix de vente. En 2024, la part proportionnelle est égale à 49,50 % du prix de détail, tandis que la composante fixe est fixée à 29,30 euros pour 1 000 cigarettes
.
Le droit d’accise minimum pour le tabac râpé, comme indiqué, est fixé à 147,50 euros par kilogramme. D’autres produits du tabac, tels que les cigares, les cigarettes et le tabac inhalé sans fumée, sont également sujets
à des augmentations similaires.
Liste de prix des cigarettes 2024
La nouvelle liste de prix des cigarettes est entrée en vigueur le 1er octobre 2024, avec la mise à jour des coûts suite à l’augmentation des droits d’accises. Le prix moyen d’un paquet de cigarettes a augmenté d’environ 10 cents, avec des variations également pour les cigares, le tabac râpé et les produits inhalés sans combustion
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Sanctions actualisées pour le commerce du tabac
Un autre changement important concerne le système de sanctions. Le décret législatif n° 141 du 26 septembre 2024 a introduit un nouveau système de sanctions pour la production, la vente et l’importation illégales de tabac. Les sanctions peuvent aller d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans pour ceux qui mettent plus de 15 kg de tabac sur le marché sans autorisation, à des sanctions administratives à partir de 500 euros pour
de plus petites quantités.
Les violations les plus graves peuvent également entraîner la confiscation d’actifs et la fermeture de l’entreprise pour les détaillants qui opèrent illégalement.
L’augmentation des droits d’accises sur les cigarettes pour 2024 a déjà eu un impact significatif sur les prix des produits à fumer, et de nouvelles hausses sont attendues en 2025. La nouvelle législation prévoit également un système de sanctions plus strict pour ceux qui ne respectent pas les règles relatives au commerce et à la production de tabac. Restez au courant de l’actualité de la loi de finances pour 2025 pour connaître tous les détails sur les futures augmentations et les éventuelles modifications de la fiscalité sur le tabac
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