Avec l’entrée en vigueur du décret omnibus 2024, certains changements importants ont été introduits en ce qui concerne la fiscalité des travailleurs frontaliers entre la Suisse et l’Italie.
Ces nouvelles règles s’appliquent à la fois aux nouveaux arrivants transfrontaliers et à ce que l’on appelle les « anciens arrivants transfrontaliers », et prévoient un système de fiscalité concurrentielle et de nouveaux allégements fiscaux.
Dans ce guide, nous verrons qui sont les travailleurs frontaliers, comment la fiscalité évoluera en 2024 et quelles sont les nouveautés pour cette catégorie de travailleurs.
Qui sont les travailleurs frontaliers ?
Les travailleurs frontaliers sont ceux qui résident dans une municipalité située à moins de 20 kilomètres de la frontière avec un autre État et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre pays, retournant quotidiennement dans leur État de résidence. Cette définition est prévue par la loi n° 83 du 13 juin 2023, qui ratifie l’accord du 23 décembre 2020 entre l’Italie et la Suisse
.
L’accord réglemente le régime fiscal des frontaliers, en déterminant qui entre dans cette catégorie et dans quelle mesure ils doivent être imposés à la fois en Suisse et en Italie.
Qu’est-ce qui va changer en 2024 pour les frontaliers en Suisse ?
À partir de 2024, avec le décret omnibus 2024 et les modifications intégrées, la fiscalité concurrente est devenue effective pour les travailleurs frontaliers. En particulier, les travailleurs italiens embauchés depuis le 1er juillet 2023 en Suisse sont soumis à l’impôt à la fois dans le pays de travail et dans le pays de résidence.
Voici les principales actualités :
- Fiscalité concurrente : les revenus des travailleurs frontaliers seront imposés à 80 % en Suisse et à 20 % en Italie. Ce régime s’applique aux nouveaux frontaliers, c’est-à-dire à ceux qui ont commencé à travailler en Suisse le 1er juillet 2023.
- Impôt de remplacement : une taxe de remplacement de 25 % a été introduite sur les impôts déjà payés en Suisse. Cette taxe a été augmentée de 4 % par rapport à la proposition initiale, afin de rendre l’imposition plus progressive en fonction
des revenus.
Régime fiscal pour les frontaliers
L’
imposition concomitante exige que les revenus du travail en Suisse soient imposés pour une partie en Suisse et pour le reste en Italie. Toutefois, l’accord prévoit également des allégements fiscaux pour réduire l’impact de la double imposition
:
- Crédit d’impôt : les frontaliers italiens peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés en Suisse, évitant ainsi la double imposition.
- Déductible d’impôts : En 2024, l’exonération fiscale pour les frontaliers italiens a été portée à 10 000 euros. Cela signifie que les 10 000 premiers euros de revenus ne seront pas soumis à l’impôt en Italie
.
Différence entre les nouveaux et les anciens frontaliers
Les nouveaux frontaliers sont ceux qui ont commencé à travailler en Suisse après le 1er juillet 2023. Pour ces travailleurs, l’imposition sera concurrente, comme
expliqué ci-dessus.
Les
anciens frontaliers, en revanche, sont ceux qui travaillaient déjà en Suisse avant le 1er juillet 2023. Ces travailleurs continueront à être imposés exclusivement en Suisse jusqu’à leur retraite, même s’ils changent d’emploi
.
Taxe de remplacement pour les frontaliers
Pour les frontaliers résidant dans les nouvelles municipalités frontalières, il existe une taxe de remplacement de 25 %, qui remplace l’imposition ordinaire. Ce régime s’applique aux travailleurs frontaliers qui résident en Italie et travaillent dans les cantons suisses du Tessin, du Valais ou
des Grisons.
Liste des municipalités frontalières
Les
travailleurs frontaliers résidant dans les communes frontalières italiennes sont ceux qui résident à moins de 20 kilomètres de la frontière suisse et travaillent dans l’un des cantons frontaliers suisses (Tessin, Grisons, Valais). Cette liste des municipalités frontalières a été mise à jour en 2020 et comprend de nouvelles localisations, augmentant ainsi le nombre de résidents pouvant bénéficier du
régime fiscal spécial.
Les nouvelles règles fiscales introduites en 2024 pour les travailleurs frontaliers suisse-italiens apportent des changements importants, en particulier pour les nouveaux arrivants transfrontaliers, qui seront soumis à une fiscalité compétitive. Les anciens frontaliers, quant à eux, continueront de bénéficier de l’exonération
fiscale en Italie.