Même en 2024, il est possible de bénéficier de la prime moustiquaire, un avantage fiscal sous forme de déduction sur l’achat et l’installation de moustiquaires solaires. Ce bonus fait partie des déductions prévues par l’Ecobonus, visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements.
Dans ce guide détaillé, nous expliquons en quoi consiste le bonus de moustiquaire, qui peut le réclamer, comment il fonctionne et quels modèles de moustiquaires sont éligibles
à la déduction.
Qu’est-ce que le bonus Mosquito Net 2024 ?
La prime moustiquaire est une déduction fiscale IRPEF (ou IRES pour les personnes physiques non physiques) égale à 50 % des dépenses engagées pour l’achat et l’installation de moustiquaires avec crème solaire. Cet avantage est l’un de ceux fournis par l’Ecobonus, avec une limite de dépenses maximale de 60 000 euros par unité immobilière. De plus, si l’installation des moustiquaires est liée à une intervention d’isolation thermique ou de sécurité sismique couverte par le Superbonus, la
déduction peut atteindre 70 %.
Comment obtenir le bonus Mosquito Net 2024
Pour obtenir le bonus moustiquaire, il est nécessaire de soumettre une demande à l’ENEA via le site web dédié, en remplissant la fiche descriptive de l’intervention dans les 90 jours suivant la fin des travaux ou du test. Après cela, la déduction peut être inscrite dans la déclaration de revenus. Les bénéficiaires peuvent choisir entre
:
- Modèle 730 prérempli : où les déductions dues seront déclarées automatiquement.
- Modèle 730 ordinaire : dans lequel la déduction doit être saisie dans la section appropriée (ligne E8-E10).
Quand pouvez-vous déduire les moustiquaires
La prime moustiquaire peut être demandée pour des bâtiments déjà existants, empilés ou pour lesquels une demande d’empilage est en cours, et en règle avec le paiement des taxes éventuelles. Il n’est pas nécessaire d’avoir un ISEE spécifique pour accéder au bonus. La déduction est due à tous les contribuables qui
:
- Ils ont engagé des dépenses pour des interventions de mise à niveau énergétique relevant de l’Ecobonus.
- Ils ont réalisé l’installation de moustiquaires dans le cadre d’une intervention liée à des travaux d’isolation thermique ou de sécurité sismique (Superbonus).
- Ils sont propriétaires ou titulaires de droits réels sur des unités immobilières résidentielles ou sur des parties communes d’immeubles résidentiels.
Quelles moustiquaires sont incluses dans le bonus
Les moustiquaires ne sont pas toutes éligibles à la déduction. Les moustiquaires admissibles doivent
répondre à des exigences spécifiques :
- Marquage CE : le produit doit être conforme aux normes de sécurité et de santé européennes.
- Protection des surfaces vitrées exposées : elles doivent être installées sur des fenêtres ou des portes vitrées.
- Valeur Gtot inférieure à 0,35 : certifié selon la norme UNI EN 14501.
- Installation fixe : les moustiquaires doivent être solidement fixées à l’extérieur, à l’intérieur ou intégrées à la fenêtre.
Dépenses éligibles à la prime Mosquito Net
Les dépenses déductibles comprennent :
- Fourniture et installation de crèmes solaires ou de fermetures techniques occultantes.
- Démontage et élimination des systèmes existants.
- Installation de mécanismes de réglage automatique de l’écran.
- Services professionnels nécessaires à la réalisation de l’intervention (documentation technique, gestion de la construction).
Comment fonctionne le bonus Mosquito Net
La prime moustiquaire se traduit par une réduction de 50 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, divisée en 10 tranches annuelles du même montant, sur un maximum de 60 000 euros de dépenses par unité immobilière. Par exemple, pour une dépense de 5 000 euros, la déduction totale sera de 2 500 euros, soit 250 euros par an pendant 10 ans. Si la réduction est obtenue grâce au Superbonus, la déduction passe à 70 % et le recouvrement s’effectue en 4 versements annuels
.
Moustiquaires en prime sans rénovation
Il est possible de demander le bonus de moustiquaire même sans rénovation simultanée, à condition que les moustiquaires répondent aux exigences de protection solaire établies par la réglementation. Toutefois, si elle est demandée dans le cadre du Superbonus, l’intervention doit s’inscrire dans le cadre d’un projet de rénovation ou d’amélioration énergétique du bâtiment
.
Expiration de la prime de moustiquaire 2024
La date limite pour demander la prime moustiquaire est le 30 septembre 2024 pour ceux qui soumettent le modèle 730 ou la déclaration de revenus préremplie. Pour les personnes utilisant le modèle 770, la date limite est le 31 octobre 2024.
Documents à conserver
Pour bénéficier du bonus, vous devez conserver :
- Le formulaire descriptif de l’intervention envoyé à l’ENEA.
- La certification technique établie par un professionnel qualifié.
- Les fiches techniques des composants et le marquage CE.
- Factures, reçus de paiement et documents relatifs aux dépenses engagées.
Ces documents doivent être conservés pendant au moins 5 ans.
La prime moustiquaire 2024 offre la possibilité d’améliorer l’efficacité énergétique de votre maison en réalisant des économies grâce à des déductions fiscales. Il est important de suivre attentivement les procédures et de conserver toute la documentation nécessaire pour obtenir le maximum d’avantages.